JORF n°0156 du 25 juin 2020

Titre Ier : ADMISSION

Article 2

L'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace admet en qualité d'apprentis, en formation initiale par apprentissage, dans le cycle de formation d'ingénieurs visé à l'article 1er ci-dessus, des candidats titulaires de diplômes universitaires de technologie, de brevets de techniciens supérieurs, de licences, de diplômes jugés équivalents ou issus de classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques.

Article 3

En vue de l'admission aux recrutements prévus à l'article 2 ci-dessus, un jury évalue l'aptitude des candidats à suivre les enseignements et leur capacité à répondre aux besoins d'une entreprise, après examen de leurs dossiers de candidature et épreuves écrites et/ou orales. A l'issue, ce jury établit la liste des candidats retenus. Une liste complémentaire ordonnée est établie afin de pallier à la défaillance ou à l'abandon de candidats issus de la liste principale. L'admission est prononcée sous condition d'obtention du titre d'accès et de signature d'un contrat d'apprentissage.

Article 4

Le jury prévu à l'article 3 ci-dessus comprend :

- le directeur de l'institut ou son représentant ;
- le directeur des formations ingénieurs ou son représentant ;
- quatre personnels enseignants, impliqués dans la formation, désignés par le directeur de l'institut ;
- deux personnalités extérieures, représentants du monde industriel, désignés par le directeur général de l'institut ;
- le directeur du centre de formation d'apprentis partenaire ou son représentant.

Participe au jury pour avis avec voix consultative toute autre personnalité désignée par le directeur général de l'institut.
Le jury est présidé par le directeur de l'institut ou son représentant ; la voix du président du jury est prépondérante en cas de vote égalitaire.