JORF n°0144 du 13 juin 2020

Article 9

Article 9

Le règlement de scolarité de la formation par apprentissage fixe les processus d'évaluation des apprentis et de sanction des études en prenant en compte les deux aspects fondamentaux de la formation : la formation académique dispensée à l'institut et les missions professionnelles réalisées en entreprise.


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Le règlement de scolarité de la formation par apprentissage fixe les processus d'évaluation des apprentis et de sanction des études en prenant en compte les deux aspects fondamentaux de la formation : la formation académique dispensée à l'institut et les missions professionnelles réalisées en entreprise.