Arrêté du 8 juin 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 novembre 2006

Art. 14, Art. 21

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Modification de la composition du jury d'évaluation des conseillers pénitentiaires

Résumé. Le jury d'évaluation des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation est désormais composé de membres en charge de la formation des personnels.

A modifié les dispositions suivantes :

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