Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du jury d'évaluation des conseillers pénitentiaires
Résumé. Le jury d'évaluation des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation est désormais composé de membres en charge de la formation des personnels.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 novembre 2006Art. 14 → Version 4Arrêté du 10 novembre 2006Art. 21 → Version 4
- Arrêté du 10 novembre 2006Art. 14, Art. 21