Arrêté du 8 juin 2020

Article 6

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Article 6

Les autres dispositions de l'arrêté du 8 juin 2009 susmentionné demeurent applicables.

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En vigueur depuis le 12 juin 2020

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Maintien des dispositions antérieures

Résumé. L'article indique que les autres règles de l'arrêté de 2009 restent en vigueur.

Les autres dispositions de l'arrêté du 8 juin 2009 susmentionné demeurent applicables.

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En vigueur depuis le vendredi 12 juin 2020

Source : Légifrance