En vigueur depuis le 12 juin 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintien des dispositions antérieures
Résumé. L'article indique que les autres règles de l'arrêté de 2009 restent en vigueur.
Les autres dispositions de l'arrêté du 8 juin 2009 susmentionné demeurent applicables.