Arrêté du 8 juin 2020

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'Ecole nationale des greffes est autorisé à prendre toute mesure d'adaptation relative à l'organisation et au déroulement de la scolarité et des stages, dans le cadre de la formation statutaire des greffiers stagiaires, sous réserve du respect de l'égalité de traitement des stagiaires et de l'impératif pédagogique.

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En vigueur depuis le 12 juin 2020

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Adaptation de la formation des greffiers stagiaires

Résumé. Le directeur de l'Ecole nationale des greffes peut adapter la formation des futurs greffiers, en respectant l'égalité et les besoins pédagogiques.

Le directeur de l'Ecole nationale des greffes est autorisé à prendre toute mesure d'adaptation relative à l'organisation et au déroulement de la scolarité et des stages, dans le cadre de la formation statutaire des greffiers stagiaires, sous réserve du respect de l'égalité de traitement des stagiaires et de l'impératif pédagogique.

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En vigueur depuis le vendredi 12 juin 2020

Source : Légifrance