JORF n°0149 du 30 juin 2018

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 8 juin 2018, la société Akuo Market France 140, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris, France, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 333-1 et suivants et des articles R. 333-1 à R. 333-16 du code de l'énergie.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 8 juin 2018, la société Akuo Market France 140, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris, France, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 333-1 et suivants et des articles R. 333-1 à R. 333-16 du code de l'énergie.