Arrêté du 8 juin 2018

Article 2

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Article 2

Les agents déjà nommés dans les emplois mentionnés à l'article 1er (Déclaration d'intérêts pour les agents de l'inspection du travail) doivent transmettre leur déclaration dans un délai de six mois à compter de la publication du présent arrêté.

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Délai pour la déclaration d'intérêts des agents de contrôle

Résumé. Les agents de contrôle de l'inspection du travail déjà nommés doivent envoyer leur déclaration d'intérêts dans les six mois après la publication de cet arrêté.

Les agents déjà nommés dans les emplois mentionnés à l'article 1er (Déclaration d'intérêts pour les agents de l'inspection du travail) doivent transmettre leur déclaration dans un délai de six mois à compter de la publication du présent arrêté.

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