JORF n°0140 du 20 juin 2018

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 8 juin 2018, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Maison des Anciens Combattants de la 2e D.B. », dont le siège est Paris (75).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 8 juin 2018, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Maison des Anciens Combattants de la 2e D.B. », dont le siège est Paris (75).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.