JORF n°0135 du 14 juin 2018

Article 2

Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
La Confédération générale du travail (CGT) : 37,57 % ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 35,36 % ;
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,24 % ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 9,02 % ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 6,80 %.


Historique des versions

Version 1

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

La Confédération générale du travail (CGT) : 37,57 % ;

La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 35,36 % ;

La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,24 % ;

La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 9,02 % ;

La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 6,80 %.