JORF n°0143 du 20 juin 2017

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice en date du 8 juin 2017, M. CORNETTE de SAINT CYR (Bertrand, Eloi, Enguerrand, Maxime) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. CORNETTE de SAINT CYR (Pierre, Gaston, Maxime), atteint par la limite d'âge.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice en date du 8 juin 2017, M. CORNETTE de SAINT CYR (Bertrand, Eloi, Enguerrand, Maxime) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. CORNETTE de SAINT CYR (Pierre, Gaston, Maxime), atteint par la limite d'âge.