Arrêté du 8 juin 2016

Article 2

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Article 2

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 juin 2016

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Application d'un arrêté par la directrice de la PJJ

Résumé. La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 25 juin 2016

Source : Légifrance