JORF n°0145 du 23 juin 2016

Par arrêté du vice-président du Conseil d'État, en date du 8 juin 2016, Mme Grand d'Esnon (Jenny), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er juillet 2016.
A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Versailles.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'État, en date du 8 juin 2016, Mme Grand d'Esnon (Jenny), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er juillet 2016.

A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Versailles.