JORF n°0140 du 17 juin 2016

Article 1

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 30 juin 2021 :
Bastia-Oujda (Maroc).»


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Version 1

L'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :

« Jusqu'au 30 juin 2021 :

Bastia-Oujda (Maroc).»