JORF n°0139 du 16 juin 2016

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 8 juin 2016, est nommé membre du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie, en tant que représentant des organisations œuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies :
M. BERNARDELLI (Stéphane), représentant de l'Union nationale des associations familiales, en remplacement de Mme BASSET (Christiane).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 8 juin 2016, est nommé membre du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie, en tant que représentant des organisations œuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies :

M. BERNARDELLI (Stéphane), représentant de l'Union nationale des associations familiales, en remplacement de Mme BASSET (Christiane).