JORF n°0134 du 10 juin 2016

Article 11

Article 11

L'arrêté modifié du 29 janvier 2010 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction de la formation de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté modifié du 29 janvier 2010 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction de la formation de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est abrogé.