En vigueur depuis le 10 juin 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'arrêté de catastrophe naturelle
Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel pour informer les citoyens des catastrophes naturelles reconnues.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.