ARRÊTÉ du 8 juin 2015

Article 1

Le cahier des charges « Industrie et agriculture éco-efficientes », prévu par l'action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » créée par la loi de finances n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 susvisée est approuvé (1).

Historique des versions

Le cahier des charges « Industrie et agriculture éco-efficientes », prévu par l'action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » créée par la loi de finances n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 susvisée est approuvé (1).