JORF n°0138 du 17 juin 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 2015 :
Le retrait de Mme CUTILLAS (Christiane, Lydie), épouse HEURLEY, greffière de tribunal de commerce associée, membre de la société civile professionnelle HEURLEY Christiane, MARTY Christian et HEURLEY Sophie, greffiers de tribunal de commerce associés, société civile professionnelle titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Narbonne (Aude), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle HEURLEY (Christiane), MARTY (Christian) et HEURLEY (Sophie), greffiers de tribunal de commerce associés, société civile professionnelle titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce est ainsi modifiée : « HEURLEY Sophie et MARTY Christian greffiers de tribunal de commerce associés société civile professionnelle titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce ».


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 2015 :

Le retrait de Mme CUTILLAS (Christiane, Lydie), épouse HEURLEY, greffière de tribunal de commerce associée, membre de la société civile professionnelle HEURLEY Christiane, MARTY Christian et HEURLEY Sophie, greffiers de tribunal de commerce associés, société civile professionnelle titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Narbonne (Aude), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle HEURLEY (Christiane), MARTY (Christian) et HEURLEY (Sophie), greffiers de tribunal de commerce associés, société civile professionnelle titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce est ainsi modifiée : « HEURLEY Sophie et MARTY Christian greffiers de tribunal de commerce associés société civile professionnelle titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce ».