Arrêté du 8 juin 2012

Article 5

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Article 5

La directrice du service à compétence nationale « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 juillet 2012

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Responsabilité de la directrice pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. La directrice d'un service spécialisé est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un système de gestion des factures électroniques.

La directrice du service à compétence nationale « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 7 juillet 2012

Source : Légifrance