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La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;
Vu la directive n° 2005/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté portuaire ;
Vu le code des ports maritimes, notamment ses articles R. 321-8 et R. 321-9 ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2007 relatif à l'habilitation des organismes de sûreté ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'habilitation des organismes de sûreté réunie le 10 mai 2012,
Arrête :
| SOCIÉTÉ | ADRESSE | CATÉGORIE |
|---|---|---|
| Assistance inspection filtrage | Rue Henri-Becquerel, 97198 Jarry | Toutes installations portuaires et tous navires |
1 version
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 8 juin 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des services de transport,
T. Guimbaud