Arrêté du 8 juin 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 septembre 2004

Art. 3

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Modification des destinataires des informations individuelles

Résumé. L'INSEE et les Archives de France sont désormais les seuls destinataires des informations individuelles recueillies, avec des règles strictes pour la diffusion des données.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 septembre 2004Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 16 septembre 2004
Art. 3

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