Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des destinataires d'informations individuelles
Résumé. Les Archives de France et l'INSEE peuvent désormais recevoir des informations individuelles identifiant les personnes enquêtées, sous certaines conditions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 février 2008Art. 4 : Destinataire unique des informations individuelles
→ Version 2
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- Arrêté du 13 février 2008Art. 4