JORF n°0144 du 22 juin 2012

Article 1

Article 1

Il est délivré à l'association Le Pélican, dont le siège social est situé à Nancy (Meurthe-et-Moselle), un agrément portant sur le territoire du département de Meurthe-et-Moselle pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage.


Historique des versions

Version 1

Il est délivré à l'association Le Pélican, dont le siège social est situé à Nancy (Meurthe-et-Moselle), un agrément portant sur le territoire du département de Meurthe-et-Moselle pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage.