JORF n°0144 du 22 juin 2012

Article 1

Article 1

Il est délivré à l'association La Gerbe, dont le siège social est situé à Ecquevilly (Yvelines), un agrément portant sur le territoire du département du Gard pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage.


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Version 1

Il est délivré à l'association La Gerbe, dont le siège social est situé à Ecquevilly (Yvelines), un agrément portant sur le territoire du département du Gard pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage.