JORF n°0142 du 20 juin 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 2012 :
Mme DUBRULLE (Christelle, Anicet, Valérie), épouse FABRE, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Anicet DUBRULLE, Jean-Philippe MASSOL et Jean-Luc BARRAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Affrique (Aveyron).
La raison sociale de la société civile professionnelle Anicet DUBRULLE, Jean-Philippe MASSOL et Jean-Luc BARRAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Anicet DUBRULLE, Jean-Philippe MASSOL, Jean-Luc BARRAU et Christelle DUBRULLE FABRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 2012 :

Mme DUBRULLE (Christelle, Anicet, Valérie), épouse FABRE, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Anicet DUBRULLE, Jean-Philippe MASSOL et Jean-Luc BARRAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Affrique (Aveyron).

La raison sociale de la société civile professionnelle Anicet DUBRULLE, Jean-Philippe MASSOL et Jean-Luc BARRAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Anicet DUBRULLE, Jean-Philippe MASSOL, Jean-Luc BARRAU et Christelle DUBRULLE FABRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».