Arrêté du 8 juin 2011

Article 6

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Article 6

Le classement des postes comptables créés en application de l'article 4 (Liste des services des impôts et leurs dates de création) sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

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En vigueur depuis le 18 juin 2011

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Organisation des postes comptables par le directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques décide comment organiser les postes comptables créés pour gérer les impôts.

Le classement des postes comptables créés en application de l'article 4 (Liste des services des impôts et leurs dates de création) sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

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En vigueur depuis le samedi 18 juin 2011

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