Arrêté du 8 juin 2011

Article 1

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Article 1

La base de données électronique de l'Institut national de la statistique et des études économiques dénommée SIRENE (Système national d'identification et répertoire des entreprises et des établissements) est mise à la disposition du public pour un usage de rediffusion commerciale dans le cadre général fixé par les articles 1er à 6 de l'arrêté du 10 octobre 2000 susvisé. La description de cette base nationale ainsi que les modèles des licences mentionnées dans les articles ci-après sont téléchargeables sur le site www.sirene.fr.

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En vigueur depuis le 18 juin 2011

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Accès commercial à la base de données SIRENE

Résumé. L'arrêté du 8 juin 2011 permet au public d'utiliser la base de données SIRENE pour des usages commerciaux, sous certaines conditions.

La base de données électronique de l'Institut national de la statistique et des études économiques dénommée SIRENE (Système national d'identification et répertoire des entreprises et des établissements) est mise à la disposition du public pour un usage de rediffusion commerciale dans le cadre général fixé par les articles 1er à 6 de l'arrêté du 10 octobre 2000 susvisé. La description de cette base nationale ainsi que les modèles des licences mentionnées dans les articles ci-après sont téléchargeables sur le site www.sirene.fr.

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En vigueur depuis le samedi 18 juin 2011

Source : Légifrance