Arrêté du 8 juin 2011

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2.6. Pour chaque opération de rediffusion liée à un produit déterminé, à usage unique ou à usage multiple, le montant de la redevance est plafonné à 52 734 €.

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En vigueur depuis le 18 juin 2011

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Plafond de la redevance pour la rediffusion des données SIRENE

Résumé. La redevance pour rediffuser des données SIRENE est limitée à 52 734 € par opération.

2.6. Pour chaque opération de rediffusion liée à un produit déterminé, à usage unique ou à usage multiple, le montant de la redevance est plafonné à 52 734 €.

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En vigueur depuis le samedi 18 juin 2011

Source : Légifrance