En vigueur depuis le 26 juin 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général
Résumé. Le secrétaire général de la Caisse des dépôts est responsable de l'application d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.