Arrêté du 8 juin 2009

Article 6

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Article 6

Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 juin 2009

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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général

Résumé. Le secrétaire général de la Caisse des dépôts est responsable de l'application d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance