Créé le 26 juin 2009
L'arrêté du 22 décembre 2004 portant délégation de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité et l'arrêté du 24 février 2006 qui le modifie sont abrogés.
Arrêté du 8 juin 2009
Article 5
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2009
L'arrêté du 22 décembre 2004 portant délégation de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité et l'arrêté du 24 février 2006 qui le modifie sont abrogés.