En vigueur depuis le 26 juin 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation d'arrêtés sur l'hygiène et la sécurité
L'arrêté du 22 décembre 2004 portant délégation de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité et l'arrêté du 24 février 2006 qui le modifie sont abrogés.