Arrêté du 8 juin 2009

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 22 décembre 2004 portant délégation de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité et l'arrêté du 24 février 2006 qui le modifie sont abrogés.

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En vigueur depuis le 26 juin 2009

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Annulation d'arrêtés sur l'hygiène et la sécurité

Résumé. Un arrêté de 2004 et sa modification de 2006 sur l'hygiène et la sécurité sont annulés.

L'arrêté du 22 décembre 2004 portant délégation de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité et l'arrêté du 24 février 2006 qui le modifie sont abrogés.

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En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2009

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