Le dossier présenté par l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT formation continue) en vue de son agrément est conforme au cahier des charges susvisé.
Arrêté du 8 juin 2009
Article 1
Historique des versions
Le dossier présenté par l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT formation continue) en vue de son agrément est conforme au cahier des charges susvisé.