Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de la route ;

Vu le décret n° 2009-136 du 9 février 2009 portant diverses dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules, et notamment son article 13 ;

Vu l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules, et notamment son article 18 ;

Vu l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules, et notamment son article 11 ;

Vu l'arrêté du 23 mars 2009 relatif à l'entrée en vigueur de dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules ;

Vu l'avis de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 8 juin 2009 ;

Sur la proposition de la préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières,

Arrête :

Fait à Paris, le 8 juin 2009.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité

et à la circulation routières,

M. Merli