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Arrêté du 8 juin 2009

modifiant l'arrêté du 23 mars 2009 relatif à l'entrée en vigueur de dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de la route ;

Vu le décret n° 2009-136 du 9 février 2009 portant diverses dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules, et notamment son article 13 (Entrée en vigueur du nouveau système d'immatriculation) ;

Vu l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules, et notamment son article 18 ;

Vu l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules, et notamment son article 11 ;

Vu l'arrêté du 23 mars 2009 relatif à l'entrée en vigueur de dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules ;

Vu l'avis de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 8 juin 2009 ;

Sur la proposition de la préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par la préfète

Résumé. Un arrêté du 8 juin 2009 confie à la préfète la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 juin 2009.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité

et à la circulation routières,

M. Merli

En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2009

Arrêté du 8 juin 2009
Article 1
Article 2