JORF n°149 du 29 juin 2007

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 2007 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Mortelette (Roselyne), épouse Loyez, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Douai.
Mlle Demay (Isabelle), adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Douai.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 2007 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Mortelette (Roselyne), épouse Loyez, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Douai.

Mlle Demay (Isabelle), adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Douai.