Article précédent

Article suivant

Arrêté du 8 juin 2007

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 2007, Mme Mortelette (Roselyne), épouse Loyez, greffière du premier grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Douai, en remplacement de Mme Bailleul (Annie).

Historique des versions

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 2007, Mme Mortelette (Roselyne), épouse Loyez, greffière du premier grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Douai, en remplacement de Mme Bailleul (Annie).