JORF n°142 du 21 juin 2007

I. - Convention collective nationale du 15 mars 1966 - FSNE
(75468 Paris)

Avenant n° 301 du 26 juin 2006 ayant pour objet les indemnités kilométriques.

II. - Convention collective nationale du 26 août 1965 - UNISSS
(75629 Paris)

Avenant n° 04-2007 du 29 mars 2007 ayant pour objet l'attribution d'un point d'indice au 1er novembre 2006.

III. - Association Les Pâquerettes
(29200 Brest)

Accord d'entreprise du 4 décembre 2006 ayant pour objet l'augmentation de la durée du travail de 33 h 15 à 35 heures.

IV. - Association France terre d'asile
(75018 Paris)

Avenant n° 2007-01 du 16 mars 2007 à la convention collective « France terre d'asile » du 13 novembre 1996 ayant pour objet la valeur du point.

V. - Association La Vie au grand air
(75014 Paris)

Accord d'établissement du 18 décembre 2006 ayant pour objet les tickets restaurant et concernant l'établissement Accueils éducatifs en Sénonais, 34, rue Chambertrand, 89101 Sens.

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I. - Convention collective nationale du 15 mars 1966 - FSNE

(75468 Paris)

Avenant n° 301 du 26 juin 2006 ayant pour objet les indemnités kilométriques.

II. - Convention collective nationale du 26 août 1965 - UNISSS

(75629 Paris)

Avenant n° 04-2007 du 29 mars 2007 ayant pour objet l'attribution d'un point d'indice au 1er novembre 2006.

III. - Association Les Pâquerettes

(29200 Brest)

Accord d'entreprise du 4 décembre 2006 ayant pour objet l'augmentation de la durée du travail de 33 h 15 à 35 heures.

IV. - Association France terre d'asile

(75018 Paris)

Avenant n° 2007-01 du 16 mars 2007 à la convention collective « France terre d'asile » du 13 novembre 1996 ayant pour objet la valeur du point.

V. - Association La Vie au grand air

(75014 Paris)

Accord d'établissement du 18 décembre 2006 ayant pour objet les tickets restaurant et concernant l'établissement Accueils éducatifs en Sénonais, 34, rue Chambertrand, 89101 Sens.