I. - Convention collective nationale du 26 août 1965 - UNISSS
(75629 Paris)

Avenant n° 05-2007 du 29 mars 2007 ayant pour objet la revalorisation de la valeur du point.

II. - Croix-Rouge française
(75694 Paris)

a) Avenant n° 1 du 26 janvier 2007 ayant pour objet les avantages en nature.
b) Avenant n° 2 du 26 janvier 2007 ayant pour objet les modalités de versement des primes individuelles.
c) Avenant n° 4 du 20 mars 2007 ayant pour objet la valeur du point.
d) Avenant n° 7 du 1er décembre 2006 ayant pour objet les astreintest-déclinaison de l'accord UNIFED.
e) Avenant n° 9 du 1er décembre 2006 ayant pour objet la charte utilisateur pour le bon usage des ressources informatiques.

III. - Association audoise sociale et médicale
(11300 Limoux)

Avenant n° 2006-3 du 12 juillet 2006 à la convention collective d'entreprise du 16 mai 1979 ayant pour objet la prévoyance (incapacité-invalidité-décès).

IV. - Association des amis et parents d'enfants inadaptés
de la région de Sarrebourg (57401 Sarrebourg)

Avenant du 19 janvier 2007 à l'accord collectif d'entreprise ayant pour objet la réduction et l'aménagement du temps de travail.

V. - Armée du Salut
(75976 Paris)

Accord sur les garanties des salariés du 13 décembre 2006 ayant pour objet la prévoyance.

VI. - Association La Vie au grand air
(75014 Paris)

Deux accords d'établissement du 18 décembre 2006 ayant pour objet les tickets restaurant et concernant les deux établissements :
a) Accueils éducatifs du Pays Haut, 4-6, rue de la Tiriée, 54150 Briey ;
b) Maison de l'enfance de Montargis, 3, avenue des Colonels-Mesnier-et-Romon, 45200 Montargis.

VII. - Association Accueil et reclassement féminin -
OEuvre des gares (ARFOG) (75013 Paris)

a) Accord collectif du 21 décembre 2006 ayant pour objet le droit d'expression des salariés.
b) Protocole d'accord du 21 décembre 2006 ayant pour objet la négociation annuelle obligatoire 2006-2007.

VIII. - Centre de réadaptation professionnelle et fonctionnelle -
COS de Nanteau-sur-Lunain (46300 Gourdon)

Avenant du 19 décembre 2006 à l'accord collectif d'établissement ayant pour objet la réduction du temps de travail.

IX. - Centre Jean-Pierre Timbaud
(93108 Montreuil)

Accord d'établissement du 5 avril 2007 sur la négociation salariale ayant pour objet la valeur du point.