JORF n°132 du 9 juin 2007

Article 4

Article 4

L'arrêté du 27 février 2007 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Biscarosse est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 27 février 2007 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Biscarosse est abrogé.