JORF n°148 du 28 juin 2007

Article 1

Article 1

Le siège de la trésorerie de Darnétal est transféré de la commune de Darnétal à celle de Rouen (Seine-Maritime).


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Version 1

Le siège de la trésorerie de Darnétal est transféré de la commune de Darnétal à celle de Rouen (Seine-Maritime).