Chapitre Ier : Procédure d'agrément

Chapitre II : Dispositions particulières applicables aux marchés de gros et aux halles de criée

Chapitre III : Dispositions particulières applicables à certains établissements manipulant des produits de la mer et d'eau douce

Chapitre IV : Dispositions particulières applicables aux centres d'emballage d'oeufs

Chapitre V : Dispositions particulières applicables aux établissements de transformation et exploitations aquacoles

Chapitre VI : Dispositions particulières applicables aux établissements de transformation d'animaux aquatiques

Chapitre VII : Dispositions particulières applicables aux ateliers collectifs

Chapitre VIII : Dispositions particulières applicables aux abattoirs

Chapitre IX : Dispositions particulières applicables aux centres de collecte du gibier sauvage