JORF n°135 du 13 juin 2006

Article 2

Article 2

A l'article 2 de l'arrêté, les mots : « directeur des politiques économique et internationale » sont remplacés par les mots : « directeur général des politiques économique, européenne et internationale ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 2 de l'arrêté, les mots : « directeur des politiques économique et internationale » sont remplacés par les mots : « directeur général des politiques économique, européenne et internationale ».