La chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur est autorisée à contracter un emprunt complémentaire de 18,6 millions d'euros pour financer un programme d'investissement de 37,8 millions d'euros concernant l'aéroport de Nice-Côte d'Azur.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen des ressources d'exploitation de la concession.

Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.