En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Gérard Péhaut, Philippe Clémandot et Jean-François Bouton, la délégation qui leur est consentie par l'article 6 du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Eric Canal, ingénieur des services techniques et du matériel, directement placé sous l'autorité de M. Gérard Péhaut, par M. Philippe Hourez, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Philippe Clémandot, et par Mlle Roseline Gibralta, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Jean-François Bouton.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Eliane Kozar, la délégation de signature qui lui est attribuée est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Stéphane Sinagoga, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de Mme Eliane Kozar.