JORF n°135 du 11 juin 2005

Article 4

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de Mmes Béatrice Angelelli-Lamotte et Pascale Compagnie, administratrices civiles, et de M. Gérard Bornier, administrateur civil, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Jean Dematteis, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de Mme Pascale Compagnie, et M. Emmanuel Bouyer, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Gérard Bornier.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mmes Béatrice Angelelli-Lamotte et Pascale Compagnie, administratrices civiles, et de M. Gérard Bornier, administrateur civil, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Jean Dematteis, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de Mme Pascale Compagnie, et M. Emmanuel Bouyer, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Gérard Bornier.