Le schéma d'organisation sanitaire précise les versions des nomenclatures de référence utilisées dans son annexe.

L'affectation aux différentes activités de soins et prises en charge énumérées à l'article D. 712-2 du code de la santé publique des séjours, venues ou actes qui concernent des soins de courte durée ou des affections graves pendant leur phase aiguë en médecine, chirurgie ou obstétrique est faite en référence à l'annexe jointe au présent arrêté.