Les nomenclatures de référence des objectifs quantifiés de l'offre de soins pour les activités de soins définies au titre du 3° de l'article D. 712-2 du code de la santé publique sont les suivantes :

- activité de médecine ou de chirurgie en hospitalisation complète : nombre de séjours d'au moins un jour faisant l'objet d'un résumé de sortie standardisé (RSS) au sens de l'arrêté du 31 décembre 2003 susvisé, classés dans un groupe homogène de malades (GHM) et une catégorie majeure (CM) ou catégorie majeure de diagnostics (CMD) ;

- activité de médecine en hospitalisation à temps partiel de jour ou de chirurgie ambulatoire : nombre de séjours de moins de un jour et de séances faisant l'objet d'un résumé de sortie standardisé au sens de l'arrêté du 31 décembre 2003 susvisé, effectués dans une structure d'alternative à l'hospitalisation autorisée répondant aux conditions techniques définies aux articles D. 712-30 à D. 712-34 du code de la santé publique ;

- activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie et activités interventionnelles, par voie endovasculaire, en neuroradiologie : classification commune des actes médicaux (CCAM) ;

- activité de psychiatrie : nombre de journées d'hospitalisation complète, nombre de places d'hospitalisation de jour et de nuit telles que définies par la statistique annuelle des établissements (SAE). La place d'hospitalisation de jour en psychiatrie permet une activité annuelle maximale de 730 demi-journées - patient, la demi-journée - patient correspondant à la prise en charge d'un patient sur une demi-journée, d'une durée de trois à quatre heures ;

- activité de soins de suite, activité de rééducation et réadaptation fonctionnelles et activité de soins de longue durée : nombre de journées et nombre de venues telles que définies par la statistique annuelle des établissements, ou le PMSI s'il est déployé dans l'ensemble des structures concernées de la région.