JORF n°135 du 11 juin 2005

Article 3

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Daulny et M. Frédéric Antiphon, la délégation de signature qui leur est attribuée est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Muriel de Buttet et MM. Sébastien Pino, Laurent Lenoble et Frédéric Amicel, attachés d'administration centrale.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Daulny et M. Frédéric Antiphon, la délégation de signature qui leur est attribuée est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Muriel de Buttet et MM. Sébastien Pino, Laurent Lenoble et Frédéric Amicel, attachés d'administration centrale.