JORF n°138 du 15 juin 2005

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Delville, chef du service des technologies de la sécurité intérieure, la délégation de signature qui lui est attribuée est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Patrick Guyonneau, ingénieur principal de l'armement, directement placé sous l'autorité de M. Thierry Delville.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Delville, chef du service des technologies de la sécurité intérieure, la délégation de signature qui lui est attribuée est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Patrick Guyonneau, ingénieur principal de l'armement, directement placé sous l'autorité de M. Thierry Delville.