JORF n°141 du 19 juin 2004

Article 3

Article 3

Le montant de cette indemnité est fixé par le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, dans la limite des taux maximaux ci-après :
- agents appartenant à des administrations autres que l'INSEE : 57,72 EUR ;
- autres personnels : 82,45 EUR.
Ces montants maximaux sont indexés sur la valeur du point fonction publique.


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Version 1

Le montant de cette indemnité est fixé par le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, dans la limite des taux maximaux ci-après :

- agents appartenant à des administrations autres que l'INSEE : 57,72 EUR ;

- autres personnels : 82,45 EUR.

Ces montants maximaux sont indexés sur la valeur du point fonction publique.