Arrêté du 8 juin 2004

Article 3

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Article 3

Le montant de cette indemnité est fixé par le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, dans la limite des taux maximaux ci-après :

  • agents appartenant à des administrations autres que l'INSEE : 57, 72 euros ;
  • autres personnels : 82, 45 euros.

Ces montants maximaux sont indexés sur la valeur du point fonction publique.

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En vigueur depuis le 20 juin 2004

Le montant de cette indemnité est fixé par le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, dans la limite des taux maximaux ci-après :

  • agents appartenant à des administrations autres que l'INSEE : 57, 72 euros ;
  • autres personnels : 82, 45 euros.

Ces montants maximaux sont indexés sur la valeur du point fonction publique.

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