JORF n°142 du 20 juin 2004

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 31 janvier 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Il est institué auprès du cabinet du ministre délégué au tourisme une régie d'avances pour le paiement des dépenses prévues par l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé. »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 31 janvier 2002 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - Il est institué auprès du cabinet du ministre délégué au tourisme une régie d'avances pour le paiement des dépenses prévues par l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé. »