Art. 1er. - Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 1 680 418 F et un crédit de paiement de 1 680 418 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
1 version
JORF n°148 du 28 juin 2001
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 1 680 418 F et un crédit de paiement de 1 680 418 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.